Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art3_al2_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et Vert'Libéral

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art3_al2_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art6_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Commission Réforme des institutions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art6_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art16a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Commission Réforme des institutions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art16a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art16a_nouveau_LR: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art16a_nouveau_LR: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil