Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  16.129: Indicateur de pilotage et de suivi de la nouvelle politique en matière d’intégration professionnelle

  Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
  Postulat accepté non combattu.
  Rapport 17.039 traité, le 23 janvier 2018.
  Classement du… Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
  Postulat accepté non combattu.
  Rapport 17.039 traité, le 23 janvier 2018.
  Classement du postulat accepté par 111 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission d'action sociale

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 08.03.2016

  16.129: Indicateur de pilotage et de suivi de la nouvelle politique en matière d’intégration professionnelle

• • Rapport

  • Terminé

  15.047_com: INTEGRATION PROFESSIONNELLE

  Rapport traité le 21 mars 2016.
  Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
  Classement des postulats 09.132, 10.… Rapport traité le 21 mars 2016.
  Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
  Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu.
  Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14.
  Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations d'action sociale

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 08.03.2016

  15.047_com: INTEGRATION PROFESSIONNELLE

• • Amendement

  • Terminé

  ad15.047_Art3_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)

  Amendement accepté par 113 voix sans opposition, le 21 mars 2016.

  Objet rattaché 15.047_CE: INTEGRATION PROFESSIONNELLE

  • Auteur (s) : Commission Prestations d'action sociale

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 08.03.2016

  ad15.047_Art3_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)

• • Rapport

  • Terminé

  15.126_com_2: DROIT D'ELIGIBILITE DES ETRANGERS

  Rapport traité le 26 avril 2016
  Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 41.
  Projet de décret adopté en 1e lecture par 65… Rapport traité le 26 avril 2016
  Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 41.
  Projet de décret adopté en 1e lecture par 65 voix contre 47, le 26 avril 2016.
  Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
  Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 26.02.2016

  15.126_com_2: DROIT D'ELIGIBILITE DES ETRANGERS