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6911 Résultat(s)

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    • Motion

    • Terminé

    16.133: Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes

    Motion acceptée par 81 voix contre 24, le 27 avril 2016.
    Rapport 18.046 traité, le 7 mai 2019.
    Classement de la motion 16.133 …

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 21.03.2016

    16.133: Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes

    • Question

    • Terminé

    16.336: Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)

    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 21 juin 2016.

    • Auteur (s) : Jean-Paul Wettstein

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 21.03.2016

    16.336: Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)

    • Question

    • Terminé

    16.335: Mobilité 2030, un beau succès dans les urnes et 2030 ballons balancés dans la nature?

    Réponse de M. Laurent Favre, le 21 mars 2016.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.03.2016

    16.335: Mobilité 2030, un beau succès dans les urnes et 2030 ballons balancés dans la nature?

    • Rapport

    • Terminé

    16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 17.03.2016

    16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES