Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.010_CE: NOUVEL HÔTEL JUDICIAIRE
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Pr… Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.03.2016
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Rapport
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Terminé
16.011_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.03.2016
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Rapport
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Terminé
16.010_CE_Annexe: NOUVEL HÔTEL JUDICIAIRE
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Pr… Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.03.2016
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Question
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Terminé
16.332: Vente annoncée des centrales hydrauliques suisses par le groupe électrique Alpiq
Réponse de M. Laurent Favre, le 21 mars 2016.
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Auteur (s) : Diego Fischer
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2016
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