Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  15.055_CE_avis_annexe3: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

  En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix c… En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
  Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
  Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
  Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 23.03.2016

  15.055_CE_avis_annexe3: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

• • Rapport

  • Terminé

  16.009_CE: POSTULAT 15.102 "CRÈCHE TIC-TAC"

  Rapport traité le 26 avril 2016.
  Classement du postulat 15.102 accepté par 90 voix contre 17.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 22.03.2016

  16.009_CE: POSTULAT 15.102 "CRÈCHE TIC-TAC"

• • Rapport

  • Terminé

  15.052_com: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  Rapport traité le 26 avril 2016
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par … Rapport traité le 26 avril 2016
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Réformes des institutions et commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.03.2016

  15.052_com: RÉFORME DES INSTITUTIONS

• • Rapport

  • Terminé

  16.012_CE: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE

  Rapport traité le 30 août 2016.
  Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 21.03.2016

  16.012_CE: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE