Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.613_com_complement: RAPPORT 101 - MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.03.2016
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Rapport
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Terminé
15.055_CE_avis_annexe1: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix c… En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2016
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Rapport
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Terminé
15.055_CE_avis_annexe2: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix c… En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2016
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