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6911 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    16.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE LPP

    Rapport traité, le 24 mai 2016.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.04.2016

    16.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE LPP

    • Rapport

    • Terminé

    15.056_com: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    Rapport traité, le 26 avril 2016.

    • Auteur (s) : Commission Aménagement du territoire

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.04.2016

    15.056_com: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    • Rapport

    • Terminé

    15.049_com: ÉDUCATION CIVIQUE SUR L'ACTUALITÉ

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement de la recommandation 15.105 et de la pétition "Une journée de civisme actif pour t…

    • Auteur (s) : Commission École obligatoire

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 11.04.2016

    15.049_com: ÉDUCATION CIVIQUE SUR L'ACTUALITÉ

    • Rapport

    • Terminé

    16.014_CE_Annexe: SITUATION SOCIALE DANS LE CANTON

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 06.04.2016

    16.014_CE_Annexe: SITUATION SOCIALE DANS LE CANTON