Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6911 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    16.016_CE: VOTATION CANTONALE

    Rapport traité, le 24 mai 2016.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 13.04.2016

    16.016_CE: VOTATION CANTONALE

    • Rapport

    • Terminé

    16.015_CE: H18 ÉVITEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.04.2016

    16.015_CE: H18 ÉVITEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS

    • Rapport

    • Terminé

    16.603_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    Rapport traité, le 24 mai 2016.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 12.04.2016

    16.603_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    • Rapport

    • Terminé

    16.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    Rapport traité, le 24 mai 2016.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 12.04.2016

    16.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE