Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
16.135: Détournement de l’aide sociale (bis)
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 20… Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.-
Auteur (s) : Pierre Hainard
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 20.04.2016
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Motion
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Terminé
16.134: Action sociale: mise en oeuvre de projets pilotes
Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.
Rapport 20.013 traité, le 24 juin 2020.
Classement de la motion ac… Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.
Rapport 20.013 traité, le 24 juin 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Prestations d'action sociale
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.04.2016
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Rapport
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Terminé
16.005_com: DÉTENTION PÉNALE DES PERSONNES MINEURES
Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 14.04.2016
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Rapport
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Terminé
15.055_com: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
En opposition avec le décret du Conseil d'État, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est refusée, par 71 voix c… En opposition avec le décret du Conseil d'État, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est refusée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.04.2016
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