Objets | ne.ch

6911 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
16.606_com: GRÂCE

Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
- Date de dépôt : 22.04.2016
16.606_com: GRÂCE
- Projet de loi
- Terminé
16.136: Projet de loi portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Partenariat enregistré)

Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 27 avril 2016.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 6 novembre 2019.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DFS
- Date de dépôt : 22.04.2016
16.136: Projet de loi portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Partenariat enregistré)
- Projet de décret
- Terminé
16.137: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique

Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 27 avril 2016.
Rapport de la commission Santé 16.137 traité, le 22 février 201… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 27 avril 2016.
Rapport de la commission Santé 16.137 traité, le 22 février 2017.
Le projet de décret est classé.
- Auteur (s) : Députés interpartis
- Département : DEAS/DFS
- Date de dépôt : 22.04.2016
16.137: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique
- Rapport
- Terminé
16.024_CE: GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2015

Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 20.04.2016
16.024_CE: GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2015