Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.126_com_2_Decret_1e_lecture: DROIT D'ÉLIGIBILITÉ DES ÉTRANGERS
Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.04.2016
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Interpellation
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Terminé
16.140: Patrimoine financier: de l'opacité à la transparence
Développement de l'interpellation par M. Cédric Dupraz, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 201… Développement de l'interpellation par M. Cédric Dupraz, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.-
Auteur (s) : Cédric Dupraz
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 26.04.2016
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Interpellation
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Terminé
16.138: Un musée aujourd’hui, une école coranique demain?
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.04.2016
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Projet de décret
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Terminé
16.139: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonale)
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 27 avril 2016.
Projet de décret retiré par son premier signataire en séanc… Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 27 avril 2016.
Projet de décret retiré par son premier signataire en séance de commission fiscalité, le 19 août 2016.-
Auteur (s) : Députés du parti Les Verts
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.04.2016
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