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    • Projet de loi

    • Terminé

    16.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et les communes (LFinEC) (Annexe des comptes et transparence)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 avril 2016.
    Projet de loi retiré par son auteur en séance de commissi…

    • Auteur (s) : Cédric Dupraz

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.04.2016

    16.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et les communes (LFinEC) (Annexe des comptes et transparence)

    • Question

    • Terminé

    16.341: Accord franco-suisse dans le domaine sanitaire?

    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mai 2016.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.04.2016

    16.341: Accord franco-suisse dans le domaine sanitaire?

    • Question

    • Terminé

    16.342: Organisation de police secours

    Réponse de M. Alain Ribaux, 27 avril 2016.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 26.04.2016

    16.342: Organisation de police secours

    • Question

    • Terminé

    16.344: Protéger et préserver l’enfance, sur le chemin de l’école aussi

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 avril 2016.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 26.04.2016

    16.344: Protéger et préserver l’enfance, sur le chemin de l’école aussi