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6911 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
16.008_com: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES

Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Exécution des peines et mesures
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 09.05.2016
16.008_com: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
- Rapport
- Terminé
16.001_com: PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

Rapport traité, le 25 mai 2016.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 09.05.2016
16.001_com: PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ
- Rapport
- Terminé
15.055_com_minorite: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix c… En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
- Auteur (s) : La minorité de la commission
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.05.2016
15.055_com_minorite: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
- Amendement
- Terminé
Ad15.052_Cst_S_DJSC: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.

Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 26.04.2016
Ad15.052_Cst_S_DJSC: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)