Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.008_art90_al1_al2_et_al3_CE: Amendement au projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement accepté non combattu, le 24 mai 2016.
Objet rattaché 16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 09.05.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.008_art91_al1_et_al2_CE: Amendement au projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement accepté non combattu, le 24 mai 2016.
Objet rattaché 16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 09.05.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.008_art92_al1_al2_al3_et_art92a_CE: Amendement au projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement accepté non combattu, le 24 mai 2016.
Objet rattaché 16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJS
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Date de dépôt : 09.05.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.008_art111_al1_com: Amendement au projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement accepté non combattu, le 24 mai 2016.
Objet rattaché 16.008_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
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Auteur (s) : Commission Exécution des peines et mesures
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 09.05.2016
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