Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.022_CE: CONCEPTION DIRECTRICE DE L'ÉNERGIE
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 v… Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Rapport
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Terminé
16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de … Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Rapport
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Terminé
16.022_CE_Annexe: CONCEPTION DIRECTRICE DE L'ÉNERGIE
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 v… Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Rapport
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Terminé
15.040_com: FACADES DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE UNIMAIL
Rapport traité le 25 mai 2016.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Renvoi en commission refusé par 58 voix contr… Rapport traité le 25 mai 2016.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.-
Auteur (s) : Commission Façades Unimail
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.05.2016
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