Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
16.142: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités informatiques)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 mai 2016.
Rapport de la commission législative 16.142 accepté par 10… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 mai 2016.
Rapport de la commission législative 16.142 accepté par 102 voix sans opposition, le 27 septembre 2016.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : -
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Date de dépôt : 12.05.2016
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Amendement
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Terminé
ad15.040_art1_al1_et_al2_com: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 4 Mio de francs pour la réalisation de la troisième étape d'assainissement du revêtement pierreux des façades ventilées des bât. de la Fac des sciences
Amendement accepté par 65 voix contre 44, le 25 mai 2016.
Objet rattaché 15.040_CE: FACADES DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE D'UNIMAIL
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Auteur (s) : Commission Façades Unimail
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.011_art4_al2_AHoulmann: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement retiré par M. Alexandre Houlmann, le 23 mai 2016.
Objet rattaché 16.011_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Rapport
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Terminé
16.011_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 11.05.2016
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