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- Projet de loi
- Terminé
16.143: Projet de loi portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)

Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 24 mai 2016.
Rapport traité, le 2 septembre 2020.
Le projet de loi est cla… Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 24 mai 2016.
Rapport traité, le 2 septembre 2020.
Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DFS
- Date de dépôt : 22.05.2016
16.143: Projet de loi portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)
- Amendement
- Terminé
ad16.137_YBotteron_CGuinand_DFS: Amendement au projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale

Amendement renvoyé à la commission santé, le 24 mai 2016.
Amendement retiré par M. Claude Guinand, le 22 février 2017.

Objet rattaché 16.137: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique
- Auteur (s) : Yvan Botteron et Claude Guinand
- Département : DFS
- Date de dépôt : 19.05.2016
ad16.137_YBotteron_CGuinand_DFS: Amendement au projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale
- Rapport
- Terminé
16.025_CE: URGENCES 144 ET SOINS PRÉHOSPITALIERS

Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 18.05.2016
16.025_CE: URGENCES 144 ET SOINS PRÉHOSPITALIERS
- Rapport
- Terminé
16.008_CE_Erratum: EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES

Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 12.05.2016
16.008_CE_Erratum: EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES