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Question
Terminé
16.351: De la liberté de manifester
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.
Auteur (s) : Pierre Hainard
Département : DFS
Date de dépôt : 19.06.2016
Interpellation
16.148: Retrait d'affiches électorales par la police: quels en sont les motifs?
Réponse de M. Alain Ribaux, le 31 août 2016.
Auteur (s) : Roby Tschopp
Département : DJSC
Date de dépôt : 16.06.2016
Rapport
16.114_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES
Rapport accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
Auteur (s) : Commission législative
Date de dépôt : 15.06.2016
16.113_com: LOI SUR LES FINANCES DE L'ÉTAT ET DES COMMUNES (LFinEC)
Rapport accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.