Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  13.126_com: RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DISTRICTS

  Rapport traité le 30 août 2016.
  Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 15.06.2016

  13.126_com: RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DISTRICTS

• • Postulat

  • Terminé

  16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?

  Postulat retiré par ses auteurs, le 28 septembre 2016.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.06.2016

  16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?

• • Rapport

  • Terminé

  16.015_com: H18 ÉVITEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS

  Rapport traité le 21 juin 2016.
  Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
  Projet de décret adopté par 96 voix contre 4… Rapport traité le 21 juin 2016.
  Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
  Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission infrastructures routières

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 09.06.2016

  16.015_com: H18 ÉVITEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS

• • Rapport

  • Terminé

  15.055_CE_avis: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

  En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix c… En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
  Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
  Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
  Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 08.06.2016

  15.055_CE_avis: ASSAINISSEMENT DES FINANCES