Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
16.149: Neuchâtel suivra-t-il Zurich pour étouffer fiscalement les start-up?
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 juin 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 31 août 2016.-
Auteur (s) : Mauro Moruzzi
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.06.2016
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Projet de loi
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Terminé
16.153: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)
Projet de loi renvoyé à la commission législative , le 22 juin 2016.
Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 7… Projet de loi renvoyé à la commission législative , le 22 juin 2016.
Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Commission de gestion COGES
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.06.2016
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Projet de loi
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Terminé
16.152: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Impôt sur la fortune des personnes physiques)
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016.
Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission… Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016.
Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019.-
Auteur (s) : Daniel Ziegler
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.06.2016
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