Liste des objets débattus au Grand Conseil
6910 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad15.055_S_DFS_DJSC_DEF_DDTE: Décret approuvant le premier paquet de mesures du programme d'assainissement des finances pour les exercices 2017 et suivants
Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret propos… Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret proposé par le Conseil d'État.
Objet rattaché 15.055_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS / DJSC / DEF / DDTE
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Date de dépôt : 21.06.2016
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Amendement
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Terminé
ad15.055_VL_DEF: Annexe au décret approuvant le premier paquet de mesures du programme d'assainissement des finances pour les exercices 2017 et suivants, mesure EF22
Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret propos… Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret proposé par le Conseil d'État.
Objet rattaché 15.055_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DEF
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Date de dépôt : 21.06.2016
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Amendement
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Terminé
ad15.055_VL_DJSC: Annexe au décret approuvant le premier paquet de mesures du programme d'assainissement des finances pour les exercices 2017 et suivants, mesure JS23 "Réforme des institutions"
Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret propos… Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret proposé par le Conseil d'État.
Objet rattaché 15.055_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 21.06.2016
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Motion
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Terminé
16.151: Lutter contre le fléau du "littering"
Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le … Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 30 août 2016.-
Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.06.2016
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