Liste des objets débattus au Grand Conseil
6910 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
… Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.06.2016
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Rapport
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Terminé
16.029_CE_Annexe_1: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
… Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.06.2016
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Rapport
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Terminé
16.029_CE_Annexe_2: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
… Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.06.2016
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Amendement
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Terminé
Ad15.055_art1_ al1_S_DFS: Amendement au projet de décret approuvant le programme d'assainissement des finances 2017-2019
Amendement au projet de décret du Conseil d'État accepté non combattu, le 22 juin 2016.
Objet rattaché 15.055_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.06.2016
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