Liste des objets débattus au Grand Conseil

6910 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  16.033_CE: HARMONISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA JUSTICE PÉNALE

  Rapport traité le 27 mars 2017.
  Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 04.07.2016

  16.033_CE: HARMONISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA JUSTICE PÉNALE

• • Rapport

  • Terminé

  16.032_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016

  Rapport traité, le 27 septembre 2016.
  Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.07.2016

  16.032_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016

• • Rapport

  • Terminé

  16.031_CE: SITUATION DE L'ASILE DANS LE CANTON

  Rapport traité, le 30 août 2016.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 04.07.2016

  16.031_CE: SITUATION DE L'ASILE DANS LE CANTON

• • Rapport

  • Terminé

  16.030_CE: LUTTE CONTRE LES ABUS

  Rapport traité, le 6 décembre 2016.
  Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
  Projet de loi 2 adopté par 112 voix s… Rapport traité, le 6 décembre 2016.
  Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
  Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
  Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
  Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
  Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 29.06.2016

  16.030_CE: LUTTE CONTRE LES ABUS