Liste des objets débattus au Grand Conseil
6910 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.027_art8_al5_com: Amendement au projet de loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAS)
Amendement accepté non combattu, le 30 août 2016.
Objet rattaché 16.027_CE: PRÉSERVATION ET ASSURANCE DES BÂTIMENTS
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.08.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.027_art86_com: Amendement au projet de loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAS)
Amendement accepté non combattu, le 30 août 2016.
Objet rattaché 16.027_CE: PRÉSERVATION ET ASSURANCE DES BÂTIMENTS
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Auteur (s) : Commission Prévention et assurance des bâtiments
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.08.2016
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Rapport
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Terminé
16.027_com: PRÉSERVATION ET ASSURANCE DES BÂTIMENTS
Rapport traité, le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Préservation et assurance des bâtiments
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.08.2016
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Rapport
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Terminé
16.019_com: REVITALISATION DES EAUX
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.-
Auteur (s) : Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.07.2016
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