Liste des objets débattus au Grand Conseil
6910 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
15.601_com_2: PÉTITIONS – TARIFS ÉTUDIANTS ET HORAIRES DES TRANSPORTS PUBLICS
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
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Auteur (s) : Commission Pétitions transports
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.08.2016
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Rapport
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Terminé
16.020_com: OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES
Rapport traité le 30 août 2016.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.-
Auteur (s) : Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.08.2016
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Rapport
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Terminé
16.034_CE: LOI SUR L’UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix c… Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 12.08.2016
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Rapport
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Terminé
16.034_CE_Annexe: LOI SUR L’UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix c… Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 12.08.2016
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