Liste des objets débattus au Grand Conseil

6910 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.012_art21_al1_letc_nouvelle_letd_ancienneletc_com: Amendement au projet de la loi sur la prostitution et la pornographie

  Amendement accepté non combattu, le 30 août 2016.

  Objet rattaché 16.012_CE: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE

  • Auteur (s) : Commission Prostitution et pornographie

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 16.08.2016

  ad16.012_art21_al1_letc_nouvelle_letd_ancienneletc_com: Amendement au projet de la loi sur la prostitution et la pornographie

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.012_art28_nouveau_com: Amendement au projet de la loi sur la prostitution et la pornographie

  Amendement accepté non combattu, le 30 août 2016.

  Objet rattaché 16.012_CE: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE

  • Auteur (s) : Commission Prostitution et pornographie

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 16.08.2016

  ad16.012_art28_nouveau_com: Amendement au projet de la loi sur la prostitution et la pornographie

• • Rapport

  • Terminé

  16.012_com: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE

  Rapport traité le 30 août 2016.
  Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Prostitution et pornographie

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 16.08.2016

  16.012_com: PROSTITUTION ET PORNOGRAPHIE

• • Rapport

  • Terminé

  16.022_com: CONCEPTION DIRECTRICE DE L'ÉNERGIE

  Rapport traité le 24 janvier 2017.
  Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté par 79 v… Rapport traité le 24 janvier 2017.
  Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
  Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
  Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Energie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.08.2016

  16.022_com: CONCEPTION DIRECTRICE DE L'ÉNERGIE