Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.017_art2_com: Amendement au projet de loi sur la publication des actes officiels (LPAO)

  Amendement refusé par 53 voix contre 50, le 27 septembre 2016.

  Objet rattaché 16.017_CE: PUBLICATION DES ACTES OFFICIELS

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 15.09.2016

  ad16.017_art2_com: Amendement au projet de loi sur la publication des actes officiels (LPAO)

• • Terminé

  16.032_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016

  Rapport traité, le 27 septembre 2016. Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.09.2016

  16.032_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016

• • Rapport

  • Terminé

  16.037_CE: ÉVOLUTION DU SYSTÈME POLYCOM

  Rapport traité, le 15 décembre 2016. Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 14.09.2016

  16.037_CE: ÉVOLUTION DU SYSTÈME POLYCOM

• • Rapport

  • Terminé

  16.018_com: FISCALITÉ DES FRONTALIERS

  Rapport traité, le 27 septembre 2016. Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30. Classement de la motion 13… Rapport traité, le 27 septembre 2016. Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30. Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 12.09.2016

  16.018_com: FISCALITÉ DES FRONTALIERS