Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.038_CE: INITIATIVE « POUR LA DÉFISCALISATION TOTALE DES PRIMES MALADIES OBLIGATOIRES »
Rapport traité le 21 février 2017. Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.09.2016
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Rapport
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Terminé
16.040_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2017 ET PLAN FINANCIER
Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vo… Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.09.2016
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Rapport
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Terminé
16.017_com: PUBLICATION DES ACTES OFFICIELS
Rapport traité le 27 septembre 2016. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par … Rapport traité le 27 septembre 2016. Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition. Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45. Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 15.09.2016
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