Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Question
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Terminé
16.362: Modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et remboursement des traitements stationnaires des frontaliers assurés en Suisse : quelle conséquence financière pour le canton de Neuchâtel ?
Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 septembre 2016.
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Auteur (s) : Didier Boillat
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2016
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Rapport
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Terminé
16.039_CE: INITIATIVE « POUR DEUX HÔPITAUX SÛRS, AUTONOMES ET COMPLÉMENTAIRES »
Rapport traité, le 27 septembre 2016. Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 23.09.2016
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Postulat
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Terminé
16.161: Pour une lutte efficace contre les abus et le travail au noir sur les chantiers neuchâtelois : constitution d’une base légale et d’un groupe d’intervention
Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016. Postulat accepté non combattu (sans débat). Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018. C… Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016. Postulat accepté non combattu (sans débat). Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018. Classement du postulat accepté par 108 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Olivier Haussener
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 23.09.2016
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