Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
16.162: Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2016. Rapport 16.162 traité le 7 novembre 2017. Le projet d… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2016. Rapport 16.162 traité le 7 novembre 2017. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Walter Willener
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.09.2016
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Projet de décret
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Terminé
16.165: Projet de décret portant modification du décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des ...
Projet de décret renvoyé à la commission Péréquation financière, le 28 septembre 2016. Rapport 16.165 traité les 21 et 22 févr… Projet de décret renvoyé à la commission Péréquation financière, le 28 septembre 2016. Rapport 16.165 traité les 21 et 22 février 2017. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Députés interpartis
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.09.2016
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Question
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Terminé
16.364: Anéantissement chimique de prairies neuchâteloises : quelles sont la législation et la pratique ?
Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.
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Auteur (s) : Fabien Fivaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.147_VL_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 16.14, du 14 juin 2016, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l'exemple ?
Amendement devenu sans objet suite au retrait du postulat par ses auteurs, le 28 septembre 2016.
Objet rattaché 16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2016
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