Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
16.164: Où en est la révision de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) ?
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016. Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membr… L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016. Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 27.09.2016
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Interpellation
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Terminé
16.163: Quelles pistes sont privilégiées par le Conseil d’État par rapport aux suites du 9 février 2014 ?
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016. Réponse écrite du Conseil d'Etat tra… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016. Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 27.09.2016
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