Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art1_al1_DecretAssain_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 200'000'000 francs permettant l’assainissement du bilan de l’Hôpital neuchâtelois
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art2_al2_DecretAssain_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 200'000'000 francs permettant l’assainissement du bilan de l’Hôpital neuchâtelois
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art4_al1_DecretAssain_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 200'000'000 francs permettant l’assainissement du bilan de l’Hôpital neuchâtelois
Amendement accepté par 57 voix contre 55, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Rapport
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Terminé
16.010_com: NOUVEL HÔTEL JUDICIAIRE
Rapport traité le 1er novembre 2016. Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14. Vote à la majorité qualifiée de 3/5. Pr… Rapport traité le 1er novembre 2016. Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14. Vote à la majorité qualifiée de 3/5. Projet de décret adopté par 91 voix contre 18. Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
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Auteur (s) : Commission NHOJ
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 14.10.2016
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