Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art2_DecretReorg_com: Amendement au projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois (Établissement hospitalier multisite cantonal)
En opposition avec l'amendement socialiste, recueille 59 voix contre 54. Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art3_al1_al2_DecretReorg_CE: Amendement au projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois (Établissement hospitalier multisite cantonal)
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art3_DecretReorg_com: Amendement au projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois (Établissement hospitalier multisite cantonal)
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art4_al1_DecretCautionInvest_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 240'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour l’Hôpital neuchâtelois nécessaire à ses investissements futurs
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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