Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art4_al2_S: Amendement au projet de loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE)
En opposition avec l'amendement Philippe Haeberli, recueille 53 voix contre 51. Amendement refusé par 74 voix contre 34, le 1e… En opposition avec l'amendement Philippe Haeberli, recueille 53 voix contre 51. Amendement refusé par 74 voix contre 34, le 1er novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art5a_com: Amendement au projet de loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE)
Amendement accepté non combattu, le 1er novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art9_al2_CDupraz: Amendement au projet de loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE)
Amendement refusé par 67 voix contre 38, le 1er novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Cédric Dupraz
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art9_al3_com: Amendement au projet de loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE)
Amendement accepté non combattu, le 1er novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.10.2016
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