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6980 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du projet de résolution par ses auteur-e-s le 29 septembre 2026.

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.171_VL: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du projet de résolution par ses auteur-e-s le 29 septembre 2026.

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_VL: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.024_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.09.2026

    26.024_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.021_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 28.09.2026

    26.021_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT