Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  25.192: Conséquences de l’abandon de la valeur locative pour les finances du canton de Neuchâtel et celles de ses communes

  M. Daniel Berger renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026.
  Réponse du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… M. Daniel Berger renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026.
  Réponse du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 avril 2026.
  Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 28 avril 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 03.12.2025

  25.192: Conséquences de l’abandon de la valeur locative pour les finances du canton de Neuchâtel et celles de ses communes

• • Rapport

  • Terminé

  25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES

  Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Digitalisation

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 03.12.2025

  25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES

• • Rapport

  • Terminé

  25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

  Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition
  (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
  Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Digitalisation

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 03.12.2025

  25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

• • Recommandation

  • Terminé

  25.187: Fiscalité et budget de l’État

  Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rapp… Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 26.016, Pouvoir d'achat - Prorogation des mesures transitoires, transmis aux membres du Grand Conseil le 7 juillet 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 02.12.2025

  25.187: Fiscalité et budget de l’État