Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
-
-
Projet de loi
-
Terminé
25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)
Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.
Rapport 25.188 traité le 1er septembre 2026.
Le projet de l… Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.
Rapport 25.188 traité le 1er septembre 2026.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 02.12.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER
Rapport traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat 23.236 accepté par 49 voix contre 46.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 01.12.2025
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !
Amendement accepté par 50 voix contre 48 le 19 mai 2026.
-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 30.11.2025
-
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
25.186: Encourager davantage l’assainissement du bâti par des subventions fédérales
Urgence acceptée par 65 voix contre 21 le 20 janvier 2026.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de … Urgence acceptée par 65 voix contre 21 le 20 janvier 2026.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution est accepté par 79 voix contre 8 et 12 abstentions.
Résolution transmise aux Autorités fédérales le 21 janvier 2026.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 30.11.2025
-