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    • Question

    • Pas démarré

    26.414: Où sont passés les 1,2 million de francs du contre-projet indirect à l’initiative 1% pour la culture ?

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    26.414: Où sont passés les 1,2 million de francs du contre-projet indirect à l’initiative 1% pour la culture ?

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.171_LR-LC: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_LR-LC: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.171_VL: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_VL: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)