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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.09.2026

    26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.09.2026

    26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.167: Pour une révision de la loi sur les chiens

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.09.2026

    26.167: Pour une révision de la loi sur les chiens

    • Rapport

    • En cours

    26.003_Decret_2e_lecture: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

    Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41. Projet de décret…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 01.09.2026

    26.003_Decret_2e_lecture: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION