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6904 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad26.114_S: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?

    Amendement refusé par 54 voix contre 36 le 1er septembre 2026.

    Objet rattaché 26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 01.09.2026

    ad26.114_S: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.019_CE: RÉVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES COMMUNES

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 31.08.2026

    26.019_CE: RÉVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES COMMUNES

    • Projet de résolution

    • Terminé

    26.166: Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel

    Urgence acceptée non combattue le 1er septembre 2026. Membres présents : 98 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet d…

    • Auteur (s) : Roxann Barbezat

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 31.08.2026

    26.166: Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel

    • Motion

    • Pas démarré

    26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats