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6822 Résultat(s)

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    • Motion

    • Terminé

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 16 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.10.2025

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    • Question

    • Terminé

    25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 24.10.2025

    25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

    • Question

    • Terminé

    25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Membres libéraux-radicaux de la commission Éducation

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 24.10.2025

    25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

    • Rapport

    • Terminé

    25.037_com: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité. Amende…

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 22.10.2025

    25.037_com: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES