Liste des objets débattus au Grand Conseil
6822 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.042_CE: SITUATION CONJONCTURELLE ET DROITS DE DOUANE ÉTATS-UNIENS – AMENDEMENT AU BUDGET 2026
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre … Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre 2025, dans le cadre des débats sur le budget 2026 (rapport 25.039). Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens
Amendements au rapport 25.039 traités le 2 décembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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