Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

  Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41. Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41. Projet de décret en 1re lecture adopté par 53 voix contre 41. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 53 voix contre 41. Projet de loi adopté par 53 voix contre 40. Classement de la motion 20.207 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 16.02.2026

  26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

  Amendement accepté non combattu le 24 mars 2026.

  Objet rattaché 25.190: Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et Vert'Libéral

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

  L'amendement du groupe UDC obtient 49 voix contre 50 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 3 mars 2026… L'amendement du groupe UDC obtient 49 voix contre 50 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 3 mars 2026. Voir plus

  Objet rattaché 25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

• • Interpellation

  • Terminé

  26.112: Les chômeuses et chômeurs ne doivent pas faire les frais du bug du SECO !

  Interpellation traitée le 17 février 2026. Urgence acceptée non combattue. Développement de l’interpellation par Mme Marinette… Interpellation traitée le 17 février 2026. Urgence acceptée non combattue. Développement de l’interpellation par Mme Marinette Matthey. Réponse de Mme Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Marinette Matthey. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  26.112: Les chômeuses et chômeurs ne doivent pas faire les frais du bug du SECO !