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6904 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026, groupée avec celle de la question 26.315.

    • Auteur (s) : Cloé Dutoit

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    • Postulat

    • Terminé

    26.113: Pour l’introduction de cours de préparation à la parentalité

    Postulat amendé refusé par 48 voix contre 44 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.113: Pour l’introduction de cours de préparation à la parentalité

    • Rapport

    • Terminé

    21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    Rapport traité le 24 mars 2026. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 15. Amendements : cf. tableau des amendements …

    • Auteur (s) : Commission Transports publics

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    • Question

    • Terminé

    26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Misha Müller

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.02.2026

    26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?