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6904 Résultat(s)

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    • Question

    • Pas démarré

    26.396: LCDF27 : un laboratoire pour la mobilité neuchâteloise ?

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.396: LCDF27 : un laboratoire pour la mobilité neuchâteloise ?

    • Question

    • Pas démarré

    26.388 : Contrôle coercitif : quelle formation et quelle expertise pour les magistrat-e-s ?

    • Auteur (s) : Misha Müller

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.388 : Contrôle coercitif : quelle formation et quelle expertise pour les magistrat-e-s ?

    • Question

    • Terminé

    26.392 : 66% de rabais sur les transports en commun : le Guichet unique était-il prêt ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2026.

    • Auteur (s) : Jennifer Hirter

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    26.392 : 66% de rabais sur les transports en commun : le Guichet unique était-il prêt ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)

    Amendement refusé par 49 voix contre 26 le 1er septembre 2026.

    Objet rattaché 25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 28.08.2026

    ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)