Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6857 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

    Rapport traité le 30 juin 2026. Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 43. Projet de décret adopté par 52 voix contre…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.06.2026

    26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.06.2026

    26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.06.2026

    26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.06.2026

    26.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO