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6852 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    22.199: Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe

    Interpellation retirée par son auteur le 7 septembre 2022.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.08.2022

    22.199: Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe

    • Rapport

    • Terminé

    22.125_com: MATÉRIEL DE VOTE DES ÉLECTEUR-TRICE-S PROTÉGÉ-E-S PAR UNE CURATELLE

    Rapport traité le 27 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 24.08.2022

    22.125_com: MATÉRIEL DE VOTE DES ÉLECTEUR-TRICE-S PROTÉGÉ-E-S PAR UNE CURATELLE

    • Rapport

    • Terminé

    22.030_CE: FRAIS DE PROCÉDURE

    Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.08.2022

    22.030_CE: FRAIS DE PROCÉDURE

    • Projet de loi

    • En cours

    22.190: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)

    Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 6 septembre 2022.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 15.08.2022

    22.190: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)