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6851 Résultat(s)

- Projet de résolution
- Terminé
22.208: Inflation : la vérité, s’il vous plaît ! Revoir la composition et/ou la méthodologie de calcul de l’IPC

Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est … Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.09.2022
22.208: Inflation : la vérité, s’il vous plaît ! Revoir la composition et/ou la méthodologie de calcul de l’IPC
- Question
- Terminé
22.351: « Simplement mieux » au travail aussi ?

Réponse de Mme Crystel Graf le 7 septembre 2022.
- Auteur (s) : Sarah Fuchs-Rota
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 04.09.2022
22.351: « Simplement mieux » au travail aussi ?
- Question
- Terminé
22.352: Augmentation des tarifs électriques – Protection des consommateurs

Réponse de M. Laurent Favre le 7 septembre 2022.
- Auteur (s) : Adriana Ioset
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 04.09.2022
22.352: Augmentation des tarifs électriques – Protection des consommateurs
- Question
- Terminé
22.353: Projet de carrière et de décharge, quid de la planification et de la participation ?

Réponse de M. Laurent Favre le 7 septembre 2022.
- Auteur (s) : Céline Barrelet
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 04.09.2022
22.353: Projet de carrière et de décharge, quid de la planification et de la participation ?