Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
22.354: Suppression de l’impôt anticipé : quelles conséquences pour notre canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
-
Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-
-
-
Question
-
Terminé
22.355: Votation sur l’impôt anticipé : quels impacts sur la fiscalité neuchâteloise ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.212: Uber Eats : quid de l’arrêt du Tribunal fédéral ?
Interpellation traitée le 7 septembre 2022. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par Mme Martine … Interpellation traitée le 7 septembre 2022. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Réponse de Mme Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.211: Suppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments perçus lors d’un changement de prénom
M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023. Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023. Indice … M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023. Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023. Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-