Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
22.229: Pour que les communes soient mieux informées sur la pratique administrative à appliquer quant aux demandes de pose de panneaux photovoltaïques
Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.… Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.003, Exploitation du potentiel photovoltaïque, transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.029_com: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans oppositio… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 21.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.613_com: FORMATION DES MEMBRES DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Date de dépôt : 20.10.2022
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Rapport
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Terminé
21.021_com: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans op… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.10.2022
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